Ma Question au Gouvernement au sujet du guichet unique
J'ai interrogé le Gouvernement sur le guichet unique pour les entreprises qui permet de rassembler sept réseaux de formalités administratives dont elles doivent s’acquitter, quelque soient leur forme juridique ou leur domaine d’activité.
J'ai pu alerter sur le fait que « son lancement en janvier dernier avait été marqué par des dysfonctionnements qui avaient conduit à rouvrir Infogreffe pour quelques mois ». Avec l’abandon définitif d’Infogreffe le 1er janvier prochain, je reviens sur le fait « qu’une nouvelle défaillance du système du guichet unique » contraindraient les entrepreneurs de faire leurs démarches par voie papier auprès des greffes, « nous renvoyant quinze ans en arrière ».
Ainsi, je demande au Gouvernement des garanties sur le bon fonctionnement du guichet unique et si des procédures de continuité du service public seront mises en place pour accompagner les entrepreneurs en difficulté.
Vous pouvez retrouver mon intervention en cliquant sur le lien ci-dessous.
