Nos entreprises font face à d’immenses défis : mutations économiques, transition écologique, mondialisation mais aussi, pour les salariés, un désir croissant de trouver du sens dans leur travail. Nous souhaitons leur donner les moyens de s’adapter à ce nouvel environnement.
FAIT - Ouverture de l’assurance chômage à tous.
Une fois tous les 5 ans, les salariés démissionnaires et les indépendants pourront bénéficier de l’assurance chômage. Cette mesure a pour but de favoriser la prise de risque et les projets entrepreneuriaux.
FAIT - Réduire les charges sociales des indépendants.
Mieux rémunérer le travail était une promesse forte de la campagne d’Emmanuel Macron. Cela concerne en particulier ceux qui prennent le risque d’entreprendre.
C’est pourquoi les travailleurs indépendants doivent bénéficier de l’allègement des charges sur tous les revenus du travail. Les indépendants bénéficieront donc d’une exonération des cotisations d’assurance maladie et maternité qui entraînera un gain de pouvoir d’achat pour tous les travailleurs indépendants dont les revenus annuels nets sont inférieurs à 43 000€. Cela représente 75% des travailleurs indépendants.
FAIT - Supprimer le RSI.
De l’avis général, le Régime Social des Indépendants était vécu comme un frein à l’activité du fait de nombreuses incohérences : réclamations de cotisations infondées et années de retraite non prises en compte notamment.
A compter du 1er janvier 2018, le RSI est supprimé : la protection sociale des travailleurs indépendants a été confiée au régime général. L’organisation définitive sera mise en place au plus tard le 1er janvier 2020, après une phase transitoire de deux années.
Assurer la même qualité de protection aux indépendants qu’aux autres salariés, tout en tenant compte leur spécificité, c’est lever un frein à l’activité et ainsi soutenir la création et la croissance des entreprises.
FAIT - Supprimer les charges des microentrepreneurs la première année.
Soutenir la création et la croissance des entreprises est indispensable au retour de la croissance, nécessaire à la baisse du chômage.
C’est pour cela qu’à partir de 2018, tous les microentrepreneurs (anciennement “auto-entrepreneurs”) qui créent ou reprennent une activité seront exonérés de cotisations la première année si leur chiffre d’affaires est inférieur à 40 000€.
Supprimer les charges des microentrepreneurs la première année, c’est encourager l'entreprenariat et la croissance des entreprises !
FAIT - Créer un droit à l’erreur.
FAIT - Constituer un fonds de 10 milliards d'€ pour l’industrie et l’innovation.
FAIT - La baisse des charges sociales sur les revenus du travail bénéficiera aux salariés et aux travailleurs indépendants
Pour un(e) salarié(e) au SMIC, la suppression des charges salariales représentera un gain de 270€ par an.
Pour un indépendant se rémunérant 2 400€ par mois, cela se traduira par une hausse de pouvoir d’achat de 550€ par an.
FAIT - Lutter contre les abus liés au travail détaché au niveau européen.
Un compromis encore plus protecteur pourrait par ailleurs voir le jour à la suite de négociations entre le Parlement européen, la Commission européenne et les États membres.
Enfin, le gouvernement a décidé de renforcer encore davantage son dispositif de lutte contre les abus lié au travail détaché. Ainsi, le nom des entreprises condamnées au pénal sera publié selon le principe du « name and shame ». Les sanctions financières ont été renforcées de 2000 à 3000€ par salarié détaché illégalement et de 4000 à 6000€ en cas de récidive, les pouvoirs de sanction des préfets ont été étendus, notamment de la possibilité d’ordonner la fermeture ou la cessation d’activité d’un établissement ; les capacités d’enquête de l’inspection du travail ont été augmentées et un « service national d'enquête » au sein des Urssaf a été créé pour traiter les fraudes complexes. L’objectif? 1.500 contrôles par mois.
FAIT - Supprimer les charges sociales salariales maladie et chômage.
Aujourd’hui, les actifs ne sont pas rémunérés à leur juste valeur. Rendre du pouvoir d’achat aux actifs, c’est une promesse de campagne d’Emmanuel Macron mise en oeuvre par le Gouvernement.
Les cotisations salariales maladies et chômage, auparavant payées par les actifs, ont été transférées vers une augmentation limitée de la CSG, applicable à l’ensemble des revenus d’activité et de remplacement (excepté les allocations chômage et indemnités journalières de Sécurité sociale), aux produits du capital et aux produits de certains jeux.
Supprimer les charges sociales salariales maladie et chômage, c’est moins faire peser la protection sociale sur le travail et soutenir ainsi le pouvoir d’achat de tous les actifs.
FAIT - Transformer le CICE en baisse des charges pérennes.
Aujourd’hui, la complexité administrative pèse sur le quotidien des chefs d’entreprise et représente un frein à l’innovation, à la création d’emplois et à la compétitivité des entreprises françaises.
Simplifier les dispositifs existants favorise ainsi la croissance et la création d’emplois. C’est l’un des objectifs de la transformation du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) en allègement des cotisations patronales.
Le CICE est un avantage fiscal bénéficiant aux entreprises qui emploient des salariés. Néanmoins, pour en bénéficier, les entrepreneurs doivent effectuer une déclaration, qui s’ajoute aux nombreuses démarches administratives qu’ils ont à gérer quotidiennement.
Le système actuel sera remplacé par un allègement automatique des charges patronales. En 2018, les employeurs verront un abaissement du taux du CICE de 7 à 6%. En 2019, celui-ci sera supprimé et remplacé par un allègement des cotisations patronales de 6 points pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC. L’allègement des charges sera renforcé de 4,1 points au niveau du SMIC. Le périmètre des entreprises bénéficiaires sera inchangé.
FAIT - Créer des emplois francs.
Aujourd’hui, à diplômes, âges et parcours équivalents, les habitants des quartiers populaires rencontrent des difficultés plus importantes que les autres citoyens dans l’accès à l’ emploi. Cette inégalité est inacceptable.
Le dispositif emplois francs permettra aux entreprises, où qu’elles soient situées, de bénéficier d’une prime de 15 000€ sur les trois premières années lors d’une embauche d’un habitant des quartiers prioritaires de la politique de la ville en CDI. En CDD, l’entreprise bénéficiera d’une prime de 5 000€ les deux premières années. La généralisation de la mesure interviendra en 2020, après une phase d’expérimentation sur un nombre limité de quartiers prioritaires de la politique de la Ville.
Au contraire des contrats aidés et des zones franches, les emplois francs bénéficient donc directement aux personnes plutôt qu’aux territoires.
ENGAGÉ - Créer un code du travail digital.
ENGAGÉ - Réduire le taux d'Impôt sur les Sociétés.
Le programme d’Emmanuel Macron en matière de fiscalité était clair : soutenir l’investissement productif. En France, le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) est non seulement plus élevé que nos voisins européens mais notre impôt, globalement, rapporte moins. Réduire le taux de l’impôt sur les sociétés de 33.3 % à 25% était une promesse d’Emmanuel Macron.
Le 30 août 2017, le ministre de l’Économie et des Finances a présenté la réforme de la fiscalité. Dès 2018 et de façon graduelle jusqu’en 2022, le taux de l’Impôt sur les sociétés (IS) sera réduit de 33.3% à 25% soit un niveau dans la moyenne européenne des grands États. Les petites entreprises, elles, continueront de bénéficier d’un taux réduit.
Cette mesure est indispensable pour soutenir la compétitivité de nos entreprises et encourager les investissements !
ENGAGÉ - Contrôler au niveau européen les investissements étrangers.
ENGAGÉ - Favoriser l’accès aux marchés publics européens des entreprises européennes.
ENGAGÉ - Défendre au niveau européen la création d'une taxe sur les géants du numérique.