Contrefaçon - Ma proposition de loi écrite avec Pierre-Yves Bournazel votée à l’unanimité !
Avec mon collègue le Député Pierre-Yves Bournazel, nous venons de faire voter le 25 novembre 2021 à l’Assemblée nationale, une proposition de loi développant la lutte contre la contrefaçon, un fléau qui touche l’Europe et notre pays de plein fouet. Ce texte apporte plusieurs avancées législatives notables et renforce, notamment, le rôle de l’Institut national de la propriété industriel (INPI) afin de protéger ainsi le Made in France, notre santé et l’environnement.
Car la contrefaçon ne concerne pas que les produits de luxe et les vêtements. Elle copie les cigarettes, les produits de beauté, les médicaments, les jouets, les pièces automobiles ; pas une marchandise aujourd’hui n’est épargnée ! C’est un sujet majeur avec des enjeux multiples : l’État Français perd 10 milliards d’euros de recettes fiscales par an, cette économie parallèle détruit chaque année 40.000 emplois. Les usines mafieuses qui fabriquent les produits contrefaits ne respectent aucune règle ni norme environnementale, elles rejettent dans la nature des fumées et produits toxiques. La contrefaçon exploite des enfants et tue chaque année, ceux qui produisent comme ceux qui consomment les produits contrefaits.
Avec cette loi nous renforçons également la sécurité des Français puisque la contrefaçon alimente et finance les réseaux mafieux. Si la contrefaçon n’enrichit pas directement les terroristes, elle entretient des marchés parallèles qui leur permettent de se financer de manière opaque. Ainsi, la cartouche de cigarettes contrefaite finance la cartouche de leur Kalachnikov !
Ce texte va permettre aussi aux Polices Municipales et aux Gardes Champêtres d’agir contre la vente de tabac à la sauvette, une possibilité jusque-là réservée à la Police Nationale.
Il est important de saisir l’ampleur du phénomène et de développer davantage la lutte contre la contrefaçon. Cette loi est un premier pas qui ouvre le champ des possibles et apportent des solutions concrètes et pragmatiques. Nous allons amplifier dans les prochains mois et les prochaines années nos efforts pour lutter toujours plus contre la contrefaçon. Mais la victoire passera surtout par une prise de conscience collective et une responsabilisation des consommateurs.
